Attestation relative aux cotisations de prévoyance 2014

Vos clients doivent bénéficier pleinement des avantages fiscaux du pilier 3a. Afin de garantir l’établissement et l’envoi à temps des attestations relatives aux cotisations de prévoyance 2014, les modalités de paiement et les délais concernant les nouvelles conclusions, les primes et les versements additionnels doivent absolument être respectés.

Les propositions doivent être signées le 31 décembre 2014 au plus tard et parvenir à Swiss Life d’ici le 5 janvier 2015 au plus tard. Nous vous recommandons de prévoir le 1er décembre 2014 comme date de début d’assurance afin d’éviter des problèmes les années suivantes.

Tous les versements pour les primes d’entrée et les primes subséquentes, les augmentations de primes et les versements additionnels doivent être transmis à la banque ou à la poste au plus tard le 18 décembre 2014 afin d'assurer une comptabilisation chez Swiss Life à la fin du mois de décembre. Cette date sera communiquée aux clients dans les courriers concernant la campagne de versements additionnels, dans le courrier de rappel et dans les décomptes de primes de décembre. Les versements parvenant à Swiss Life après le 31 décembre 2014 (date de valeur) ne pourront pas être pris en compte.

Aucun paiement de primes partiel ne peut faire l’objet d’une attestation. Les demandes de modifications pour les réductions de primes avec effet rétroactif, de même que les nouvelles primes (réduites), doivent être transmises à Swiss Life d’ici la fin décembre.