Hypothèques Swiss Life: niveau des charges à la retraite et amortissement des versements anticipés EPL

Des modifications entrent en vigueur dès maintenant dans les opérations hypothécaires Swiss Life. Pour le calcul du niveau des charges, le revenu issu de prestations sous forme de rente est désormais pris en compte avec un facteur de revalorisation. Un versement anticipé EPL doit donc maintenant aussi être amorti comme une mise en gage du 2e pilier.

Les modifications décrites ci-après pour les affaires hypothécaires Swiss Life entrent dès maintenant en vigueur. Les ajustements qu'elles entraînent dans le calculateur d'hypothèques Swiss Life seront mis en œuvre dans un prochain release.

Egalité de traitement entre le revenu brut de personnes actives et le revenu issu de prestations sous forme de rente

Les charges immobilières (taux hypothécaires théoriques, charges, etc.) ne peuvent dépasser à long terme 33% du revenu brut. Jusqu'ici, aucune différence n'était faite entre personnes actives et retraités. Par conséquent, les personnes à la retraite étaient soumises à des exigences plus strictes. Afin d'assurer l'égalité de traitement entre retraités et actifs, le revenu issu de prestations sous forme de rente est désormais réévalué avec un facteur 1.15 lors du calcul du niveau des charges.

Exemple (simplifié):

Obligation d'amortissement en cas de versement anticipé EPL

Les versements anticipés EPL servant à financer plus de deux tiers de la valeur de nantissement doivent désormais être amortis, directement ou indirectement, d'ici le 60e anniversaire, mais sur une période de 15 ans au maximum. Cela correspond à la règle déjà en vigueur pour les mises en gage du 2e pilier.

Evaluation du niveau des charges à la retraite

Le contrôle du niveau des charges à la retraite dès l'âge de 40 ans n'a plus lieu. Dans les cas suivants uniquement, il convient de vérifier avant la conclusion du contrat si le niveau des charges de l'hypothèque est aussi donné une fois à la retraite:

  • en général, à partir du 50e anniversaire du proposant pour les affaires nouvelles, réexamens et prolongations
  • indépendamment de l'âge du proposant en cas de conclusion d'une hypothèque à taux fixe qui continue après l'âge ordinaire LPP (64/65 ans).