Conséquences de l’ajustement des taux de conversion sur l’établissement des comptes selon les normes internationales

De nombreux prestataires de prévoyance, y compris Swiss Life, ont modifié leurs conditions pour la prévoyance professionnelle au cours des derniers mois. La hausse constante de l’espérance de vie et la faiblesse persistante des taux imposent des réductions des taux de conversion surobligatoires. La baisse des taux de conversion a également une influence sur les états financiers des sociétés, en particulier, pour celles qui établissent leur bilan selon les normes comptables internationales (IFRS ou US GAAP).

Swiss Life a analysé les conséquences d’une baisse du taux de conversion sur les indicateurs selon les normes comptables internationales IFRS. Les voici:

  • l’influence effective sur le résultat de la société dépend dans une large mesure de la part d’avoirs de vieillesse surobligatoires, des salaires et des bonifications de vieillesse correspondantes. Plus les prestations surobligatoires sont élevées, plus les conséquences sont marquées. Dans un plan purement LPP, aucune répercussion n’est à prévoir.
  • La baisse du taux de conversion implique un ajustement des prestations futures, entraînant une modification de plan au sens de l’établissement des comptes et donc un «Past Service Cost». Ce dernier est calculé comme il convient au jour de référence de la décision de baisser les taux de conversion. Il est ensuite pris en compte dans l’évolution prévue des engagements.
  • Le «Past Service Cost» est porté directement aux charges de la société et réduit la perte, respectivement entraîne un bénéfice dans le «Profit and Loss». Il s’agit ici d’un événement unique qui ne se reproduira pas les années suivantes. Du fait de ce «Service Cost» ainsi réduit, les charges seront elles aussi légèrement inférieures les années suivantes.
  • Il est à prévoir que le «defined benefit obligation (DBO)» et le «Service Cost» recalculé subiront au cours des prochaines années une baisse de l’ordre de 1% à 5% du fait de la réduction des taux de conversion.
  • La baisse des taux de conversion n’a aucune influence sur le «other comprehensive income (OCI)».

Votre conseiller Swiss Life se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.