Participation aux excédents 2016

Malgré la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les clients de Swiss Life bénéficient d’une participation aux excédents intéressante. Les parts d'excédents pour 2016 ont été créditées au 1er janvier 2017.

Malgré la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les assurés de Swiss Life participent encore aux excédents pour 2016. En effet, Swiss Life mise depuis des années sur une politique durable en matière d’excédents. En fonction de la solution de prévoyance, les excédents peuvent être liés au risque et aux intérêts. Les taux de participation aux excédents suivants sont appliqués pour l'année 2016:

Excédent lié aux intérêts (pour les solutions d'assurance complète)

 Garanti Excédent lié aux intérêtsRémunération globale
Régime obligatoire1,25%0,15%1,40%
Régime surobligatoire0,75%0,65%1,40%

La rémunération globale des avoirs de vieillesse est de 1,40% chez Swiss Life. Ce taux est intéressant dans le contexte des taux planchers et comparé à la concurrence. Dans le régime obligatoire, les excédents liés aux intérêts sont de 0,15%, et de 0,65% dans le régime surobligatoire.

Excédent lié au risque
Suite à une évolution des risques positive, l’excédent lié au risque se monte à 12% de la prime de risque pour 2016 (contre 10% l’année précédente). Les clients qui bénéficient de l’excédent lié au risque sont surtout les détenteurs de solutions de prévoyance semi-autonomes, de réassurance du risque ou encore de solutions d’assurance complète avec une partie surobligatoire importante.

Charges pour taux de conversion LPP trop élevé (valable pour les solutions d’assurance complète)
Les personnes assurée au sein de l’assurance complète bénéficient depuis des années des taux de conversion LPP trop élevés. En raison de la faiblesse des taux actuelle et de l’allongement de l’espérance de vie, ce taux ne peut plus être uniquement financé par le processus d’épargne obligatoire. C’est pourquoi 0,50% de l’excédent lié aux intérêts sur la partie obligatoire de l’avoir d’épargne sont utilisés depuis un bon moment déjà pour financer le taux de conversion LPP trop élevé. Il a ainsi été possible de garantir une répartition des excédents selon le principe de causalité jusqu’à présent. 

Lors de la répartition des excédents de 2015, les charges n’ont pas pu être entièrement couvertes, car l’excédent lié aux intérêts sur la partie obligatoire des avoirs d’épargne était insuffisant.

Au cours des années à venir, cette charge augmentera encore en raison de la différence entre les taux de conversion obligatoire et surobligatoire. C’est pourquoi une répartition des excédents en fonction du principe de causalité est de plus en plus visée.

Remaniement des modalités pour pallier le taux de conversion trop élevé
Pour garantir une répartition des excédents en fonction du principe de causalité, il faut s'assurer que les excédents obtenus soient distribués aux assurés qui ont contribué à leur accumulation. C’est pourquoi les modalités pour pallier les charges engendrées par le taux de conversion LPP trop élevé ont été adaptées. 0,50% de l'excédent total (excédents liés au risque et aux intérêts) sont déduits pour les charges. La partie résiduelle de l'excédent total est utilisée conformément aux dispositions légales et selon la décision de la commission de prévoyance concernée. Normalement, la part d'excédent est portée au crédit de l’avoir d'épargne.

Evaluation par personne assurée
Les parts d’excédents sont calculées par personne assurée. Elles varient en fonction du régime lié à l’avoir d’épargne (obligatoire et surobligatoire) et du montant de la prime de risque. Selon la situation, les charges inhérentes au taux de conversion trop élevé peuvent être supérieures à la somme des excédents liés au risque et aux intérêts. Dans ce cas, l’assuré ne bénéficie pas de parts d’excédent.

Communication clientèle
En décembre 2016, les assurés ont été informés sur l’excédent 2016 via l’«Aperçu des informations sur le changement d’année 2016/2017». L’envoi des rapports annuels détaillés (rapport sur la transparence) dans le cadre du décompte des excédents 2016 sera effectué au printemps 2017.