Maintien de la prévoyance au niveau du dernier gain assuré

Depuis avril 2016, le maintien du dernier gain assuré peut être proposé selon l'art. LPP 33a suite à une réduction du salaire. A partir du 28 février 2017, la gestion des contrats sera également possible dans Swiss Life myWorld.

Depuis 2016, Swiss Life propose le maintien de l'assurance sur le dernier gain assuré, conformément à l'art. 33a LPP. Cette solution permet aux assurés ayant atteint l'âge de 58 ans et dont le salaire diminue de 50% au plus, de demander le maintien de leur prévoyance au niveau du dernier gain assuré (100%). Depuis avril 2016, le maintien de l'assurance est proposé avec début de contrat au 1er janvier 2017. A partir du 28 février 2017, le maintien de l'assurance pourra être géré sur Swiss Life myLife également. Cela est valable tant pour les contrats gérés sur NVS que sur Digis. Les conditions suivantes s'appliquent dans le cadre du maintien de l'assurance sur le dernier salaire assuré:

  • Une réduction de salaire échelonnée de 50% du dernier gain assuré au maximum est permise
  • Le salaire assuré avant la réduction est déterminant
  • Le maintien de l'assurance est possible à partir de 58 ans et cesse à l'âge ordinaire de la retraite
  • Le maintien de l’assurance ne peut pas être proposé avec effet rétroactif
  • Il existe trois possibilités pour le financement du maintien de l'assurance:
  1. le maintien de l'assurance est financé entièrement par l'assuré,
  2. le maintien de l'assurance est financé entièrement par l'employeur,
  3. les coûts sont partagés entre l'employeur et l'assuré (fixé dans le plan de prévoyance).
  • Le financement du maintien de l'assurance doit être fixé dans le plan de prévoyance et s'applique à l'effectif global des collaborateurs du groupe d'assurés concerné (pas de régime individuel). 
  • Pour des raisons légales, le maintien de l'assurance du dernier gain assuré ne peut pas être proposé dans le cadre du produit Swiss Life Business Premium. Le maintien de l'assurance est possible pour tous les autres produits de l'assurance collective Swiss Life.

Modifications apportées aux règlements de prévoyance

Les articles 13 et 26 des règlements de prévoyance ont dû être modifiés pour appliquer le maintien de l'assurance sur la part facultative du salaire. Les clients Entreprises ont été informés des mises à jour des règlements de prévoyance à la mi-décembre 2016 par la notice «Modifications relatives au passage de 2016 à 2017».