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Echéances fixées pour les travaux de fin d'année 2016

Les dates de remise pour les travaux de fin d’année 2016 se situent entre fin octobre et mi-décembre.

Afin d'éviter les mutations et les envois en plusieurs exemplaires des certificats de prévoyances aux assurés, veuillez observer les échéances suivantes dans le cadre des travaux de fin d'année 2016:

  • Remise des modifications de plan en cours d'année: Vendredi 28 octobre 2016.
  • Echéances de remise des autres cas commerciaux qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016 et des nouvelles créations d'entreprises en cours d'année ou rétroactives: Vendredi 25 novembre 2016. 
  • Envoi «Mise à jour de la liste des personnes assurées» (ex-liste de notification des salaires): première moitié de novembre.
  • Echéance de la «Mise à jour de la liste des personnes assurées» (ex-liste de notification des salaires): Martedi 6 décembre (pour les contrats qui commencent avec la lettre U, la date de remise est fixée au lundi 12 décembre 2016).*

*IMPORTANT: Un certificat de prévoyance actualisé avec mention du nouveau salaire est mis à disposition de la personne assurée sur Swiss Life myWorld dès qu'une modification de salaire parvient à Swiss Life. L'entretien de salaire avec la personne assurée doit donc avoir lieu avant la notification du salaire à Swiss Life. Si aucune notification n'est faite à Swiss Life d'ici au 6 décembre 2016 (resp. 12 décembre 2016), les certificats de prévoyance 2017 seront établis avec les salaires précédents.