Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?

Selon le Code pénal suisse (art. 305bis), le blanchiment d'argent est tout acte «propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont l'auteur savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié».

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La loi sur le blanchiment d'argent révisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2016

La révision de la loi sur le blanchiment d'argent influe de manière déterminante sur la marche des affaires chez Swiss Life. Les modifications les plus importantes concernent l'identification de l'ayant droit économique et du détenteur du contrôle, les devoirs de diligence particuliers pour les sociétés exposées à un risque élevé de blanchiment d'argent ou encore l'identification du preneur d'assurance.

La loi sur le blanchiment d'argent révisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Les modifications concernent aussi la marche des affaires chez Swiss Life. En raison de la brièveté des délais pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, des solutions transitoires seront appliquées sporadiquement aux processus et aux systèmes jusqu'à l'implémentation finale qui aura lieu avec le release AI 03.2016 (mi-mars).

Les changements principaux

Veuillez consulter les documents de formation sous Téléchargements pour des informations plus détaillées.

1. Identification de l'ayant droit économique

Désormais, seules des personnes physiques pourront être ayant droit économiques. Les personnes morales ne peuvent plus être identifiées comme ayant droit économiques. C'est pourquoi il faut toujours remplir le formulaire Détenteur du contrôle lorsqu'une personne morale effectue des versements de prime.

2. Identification du détenteur du contrôle

A partir du moment où une personne morale ou une société de personnes opérationnelles sont parties d'un contrat (que ce soit en tant que preneur d'assurance, payeur de primes ou ayant droit économique), le formulaire «Identification des détenteurs du contrôle de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant des activités opérationnelles» doit désormais être rempli. Le but est de répertorier les personnes qui contrôlent les personnes morales/sociétés de personnes opérationnelles impliquées dans le contrat.

3. Risques de blanchiment d'argent accrus

L'obligation de diligence a été renforcée en rapport avec le traitement des risques accrus. Cela concerne notamment

  • les contrats dans lesquels des sociétés de domicile sont impliquées;
  • les indices d'un délit fiscal qualifié;
  • les versements de primes ou versements à des personnes qui ne font pas partie du cercle des proches.

Veuillez prendre connaissance des informations détaillées à ce sujet dans les documents de formation sous Téléchargements.

4. Identification du preneur d'assurance

Lors de l'engagement d'une relation commerciale, il est obligatoire d'identifier le partenaire contractuel. Il n'y a aucune modification en cas de contact clientèle direct. S'il n'y a pas contact direct avec le client, les avocats inscrits au registre des avocats sont désormais également autorisés à confirmer l'authenticité et la conformité de la copie de la pièce d'identité avec le document d'identification. En cas d'identification avec avis de réception, le client devra désormais fournir en plus une copie de ses papiers d'identité.